Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 novembre 2011
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Création d'un comité technique paritaire central à l'ONIAM
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.