Arrêté du 12 août 2003

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles

4

et

5

du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2003

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-12 art. 4, art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003

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