Arrêté du 12 août 2003
Article 6
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Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles
4
et
5
du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
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Relations
cite
cite Arrêté 2003-08-12 art. 4, art. 5
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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003
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