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Arrêté du 12 août 2004

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 août 2004, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, est agréé pour procéder aux opérations concernées des paragraphes 2-2 à 2-9 de l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives.
L'INERIS doit se prêter aux contrôles qui pourraient être réalisés par les agents du ministère chargé des mines ou une personne mandatée par ce ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 août 2004, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte, est agréé pour procéder aux opérations concernées des paragraphes 2-2 à 2-9 de l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives.
L'INERIS doit se prêter aux contrôles qui pourraient être réalisés par les agents du ministère chargé des mines ou une personne mandatée par ce ministère.

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