Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2010 - art. 2
Créé le 18 août 2010 · Abrogé le 25 octobre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les postes de chefs dans la police
L'arrêté du 19 juin 2008 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.