Arrêté du 12 août 2010

SECTION I : GENERALITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents et pollutions dans l'industrie

Résumé. Cette section explique comment éviter les accidents et les pollutions dans les sites industriels en utilisant des surveillants, des systèmes d'alerte, et en gardant les lieux propres.

En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Surveillance continue des sites industriels

Résumé. Un site industriel doit toujours avoir des surveillants qualifiés pour éviter les accidents, avec des systèmes d'alerte rapides.

Surveillance de l'installation et astreinte.

Une astreinte opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre est organisée sur le site de l'exploitation. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

Ce service pourra être renforcé par du personnel de sous-traitance qualifié. Lorsque la surveillance de l'exploitation est indirecte, celle-ci est opérée à l'aide de dispositifs connectés permettant au service de maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat susceptible de provoquer des déversements, incendies ou explosion. L'organisation mise en place est notifiée à l'inspection des installations classées.

Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Maintenance de la propreté des installations

Résumé. Les locaux des installations doivent être tenus propres pour éviter les risques liés aux matières dangereuses.

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Identification des zones à risque dans les installations de méthanisation

Résumé. Les exploitants doivent identifier et signaler les zones à risque d'explosion ou de toxicité dans les installations de méthanisation, en utilisant des détecteurs et des alarmes.

Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.
L'exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX), qui peut également se superposer à un risque toxique. Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore et visuelle est mise en place pour se déclencher lors d'une détection supérieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d'explosivité du méthane). Le risque d'explosion ou toxique est reporté sur un plan général des ateliers et des stockages, affiché à l'entrée de l'unité de méthanisation, et indiquant les différentes zones correspondant à ce risque d'explosion tel que mentionné à l'article 4 (Dossier obligatoire pour les installations classées) du présent arrêté. Dans chacune de ces zones, l'exploitant identifie les équipements ou phénomènes susceptibles de provoquer une explosion ou un risque toxique et les reporte sur le plan ainsi que dans le programme de maintenance préventive visé à l'article 35 (Surveillance des installations de méthanisation).

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Connaissance des produits dangereux et étiquetage

Résumé. Les exploitants doivent connaître les produits dangereux et bien les étiqueter pour éviter les accidents.

Connaissance des produits - étiquetage.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger, conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

En vigueur depuis le 22 août 2010

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Caractéristiques des sols pour éviter les pollutions

Résumé. Les sols des zones de stockage ou de manipulation de produits dangereux doivent être étanches pour éviter les pollutions.

Caractéristiques des sols.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

SECTION I : GENERALITES
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