Arrêté du 12 août 2010

Article 26

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Article 26

Consignes d'exploitation.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Elles font l'objet d'une communication au personnel permanent ainsi qu'aux intérimaires et personnels d'entreprises extérieures appelés à intervenir sur les installations.

Ces consignes indiquent notamment :

― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ;

― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

― l'obligation du " permis d'intervention ” pour les parties concernées de l'installation ;

― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ainsi que les conditions de destruction ou de relargage du biogaz ;

― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses, et notamment du biogaz ;

― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 39 (Collecte et traitement des eaux) ;

― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;

― les modes opératoires ;

― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;

― les instructions de maintenance et de nettoyage ;

― l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

L'exploitant justifie la conformité avec les prescriptions du présent article en listant les consignes qu'il met en place et en faisant apparaître la date de dernière modification de chacune.

Les locaux et dispositifs confinés font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contrôle de la qualité de l'air portant a minima sur la détection de CH4 et de H2S avant toute intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes d'exploitation pour la prévention des accidents et pollutions

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail pour prévenir les accidents et pollutions, notamment l'interdiction de fumer et de brûler à l'air libre, ainsi que les procédures d'urgence.

Consignes d'exploitation.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Elles font l'objet d'une communication au personnel permanent ainsi qu'aux intérimaires et personnels d'entreprises extérieures appelés à intervenir sur les installations.

Ces consignes indiquent notamment :

― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer, dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion, sauf délivrance préalable d'un permis de feu ;

― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

― l'obligation du " permis d'intervention ” pour les parties concernées de l'installation ;

― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ainsi que les conditions de destruction ou de relargage du biogaz ;

― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses, et notamment du biogaz ;

― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 39 (Collecte et traitement des eaux) ;

― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;

― les modes opératoires ;

― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;

― les instructions de maintenance et de nettoyage ;

― l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

L'exploitant justifie la conformité avec les prescriptions du présent article en listant les consignes qu'il met en place et en faisant apparaître la date de dernière modification de chacune.

Les locaux et dispositifs confinés font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contrôle de la qualité de l'air portant a minima sur la détection de CH4 et de H2S avant toute intervention.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parArrêté du 17 juin 2021art. 12 : Modification des consignes de sécurité dans les installations

En résumé. Les consignes d'exploitation doivent désormais être communiquées à tous les personnels, y compris intérimaires et entreprises extérieures.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 25 juillet 2012art. 1 : Modification des règles d'épandage des digestats

En résumé. Les consignes d'exploitation ont été mises à jour pour inclure de nouvelles mesures de sécurité, comme l'ajout des instructions de maintenance et de nettoyage, et la suppression des moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie (qui a été réinséré).

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance