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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres de jury et surveillants d'examens
Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les salaires des membres de jury et des surveillants pour les examens de diplômes dans le domaine du sport et de l'animation.
I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens
et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport