Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2020

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur le 16 octobre 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance