Abrogé2 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 4
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté annonce sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur le 16 octobre 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 16 octobre 2013.