Arrêté du 12 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;

― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;

― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;

― la sous-direction des finances et du pilotage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale est organisée en quatre sous-directions pour gérer les ressources humaines, la formation, l'action sociale et les finances.

La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :

― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;

― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;

― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;

― la sous-direction des finances et du pilotage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 avril 2014art. 2 : Modification de l'appellation d'une sous-direction

En résumé. Le texte remplace 'de la performance' par 'du pilotage' dans la sous-direction des finances, modifiant ainsi l'accent mis sur les compétences de cette division.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 17 mai 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 2 : Modification des sous-directions de la police nationale

En résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale a été réorganisée en supprimant la sous-direction de l'équipement et de la logistique, et en modifiant le libellé d'une autre sous-direction.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance