Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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Abrogé30 janvier 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui remplacera les anciennes règles et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 29 janvier 2017

Source : Légifrance