Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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Abrogé1 août 2021

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs de la police et de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté confie aux directeurs de la police et de la gendarmerie l'exécution des règles, qui seront publiées et applicables à partir du 2 octobre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance