Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017
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Rôle de l'Observatoire national dans la sécurité routière
La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.