Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Observatoire national dans la sécurité routière

Résumé. La délégation à la sécurité routière utilise l'Observatoire national pour comprendre les accidents de la route.

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance