Arrêté du 12 août 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française organise la mise en œuvre et l'entrée en vigueur d'un texte le 2 octobre 2013, avec des responsabilités partagées entre deux autorités.

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance