Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté de sécurité routière
Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.