Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux d'indemnité de congé des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2013, en fonction de leur lieu d'affectation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.