Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 11 juillet 2015
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Frais d'inscription déterminés par les conseils d'administration
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.