Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 15
Créé le 29 août 2014 · Abrogé le 11 juillet 2015
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Règles des frais de scolarité pour les étudiants
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2014-2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.