Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes de conseiller d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseiller d'administration dans les ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1 : Liste des postes de conseillers d'administration
→ Version 3 : Modification des postes administratifs
→ Version 3 : Modification des postes administratifs
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1