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Arrêté du 12 août 2016

fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

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Fixation des dates d'inscription et d'élection pour les conseils militaires

Résumé. L'arrêté fixe les dates pour s'inscrire et élire des militaires dans divers conseils de l'armée.

Le ministre de la défense,

Vu les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-27 (Application des règles pour les organismes consultatifs militaires) du code de la défense ;

Vu l'article 8 de l'arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,

Arrête :

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Dates limites pour le volontariat dans les conseils militaires

Résumé. Les dates limites pour s'inscrire comme volontaire dans différents conseils militaires sont fixées.

La date limite d'expression du volontariat est fixée au 18 août 2016 à minuit pour les conseils de la fonction militaire, au 15 septembre 2016 pour le Conseil supérieur de la fonction militaire et au 10 octobre 2016 pour les candidatures au Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de la gendarmerie nationale.

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Désignation des militaires pour les conseils de la fonction militaire

Résumé. Des militaires seront choisis par tirage au sort ou par élection pour siéger dans différents conseils de l'armée.

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, auront lieu le 19 septembre 2016.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire, auront lieu aux dates suivantes :

  • le 20 septembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 26 au 30 septembre 2016 pour les personnels de la gendarmerie nationale du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • les 12 et 13 octobre 2016 pour les personnels de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

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Dates des élections pour les conseils militaires

Résumé. L'article fixe les dates des élections pour désigner les membres des conseils militaires et du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire et de désignation par élection comme membres du Conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • du 17 au 21 octobre 2016 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 14 au 18 novembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire terre et du service de santé des armées ;
  • du 11 au 14 octobre 2016 pour le conseil de la fonction militaire gendarmerie.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2016.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4