Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0189 du 14 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

20 textes
Décret2016-11084 articles · 11 août 2016
Publication en ligne des actes des préfets maritimes

Décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique

Décret2016-11092 articles · 11 août 2016
Recours aux experts externes par la CNIL

Décret n° 2016-1109 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Décret2016-111012 articles · 11 août 2016
Simplification des procédures d'évaluation environnementale

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret2016-11110011 août 2016

Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est

Décret2016-11123 articles · 11 août 2016
Modification des établissements associés à l'université de Strasbourg

Décret n° 2016-1112 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien

Décret2016-11135 articles · 11 août 2016
Réorganisation des établissements d'enseignement supérieur

Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux

Décret2016-11140011 août 2016

Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille

Décret2016-11153 articles · 11 août 2016
Modification des primes pour certains employés publics

Décret n° 2016-1115 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Décret2016-11163 articles · 11 août 2016
Simplification de la procédure de rendu exécutoire des rôles d'impôts directs

Décret n° 2016-1116 du 11 août 2016 portant répartition de la compétence en matière d'homologation des rôles d'impôts directs et taxes assimilées

Décret2016-11174 articles · 11 août 2016
Renforcement des règles contre le tabac

Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Décret2016-11184 articles · 11 août 2016
Simplification des règles pour refuser le don d'organes

Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès

Décret2016-11197 articles · 11 août 2016
Mise à jour des règles de recrutement réservé dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Décret2016-11202 articles · 11 août 2016
Extension des compétences du service des essences des armées

Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense

Décret2016-11213 articles · 11 août 2016
Encadrement de la communication entre autorités financières

Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier

Décret2016-11228 articles · 11 août 2016
Aide à l'embauche pour les petites entreprises de Mayotte

Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Décret2016-112319 articles · 11 août 2016
Modification des règles pour les agents contractuels dans la fonction publique

Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents

Décret2016-11242 articles · 11 août 2016
Augmentation de traitement des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Décret2016-11254 articles · 11 août 2016
Modification des règles pour les certificats d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques

Décret2016-112624 articles · 11 août 2016
Modification des règles de fonctionnement de l'Inrap

Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret2016-11273 articles · 11 août 2016
Facturation des services de l'INJEP

Décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Autres textes généraux

17 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté4 articles · 11 août 2016
Règles de rémunération des experts extérieurs à la CNIL

Arrêté du 11 août 2016 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté14 articles · 19 juillet 2016
Organisation des concours d'enseignement à Mayotte

Arrêté du 19 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation à Mayotte du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté3 articles · 22 juillet 2016
Conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Arrêté du 22 juillet 2016 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte organisés en application du décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 8 août 2016
Ouverture du concours de professeurs des écoles à Mayotte

Arrêté du 8 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté2 articles · 8 août 2016
Modification des effectifs médicaux par spécialité et ville

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

Arrêté0012 août 2016

Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Arrêté4 articles · 12 août 2016
Fixation des dates d'inscription et d'élection pour les conseils militaires

Arrêté du 12 août 2016 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté1 article · 8 août 2016
Offres d'emploi pour contrôleurs du travail en 2016

Arrêté du 8 août 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Arrêté6 articles · 12 août 2016
Concours pour devenir inspecteur du travail

Arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes

Mesures nominatives

46 textes
Décret38
Voir 38 textes
DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2016
Délégation de signature pour l'égalité des chances en outre-mer

Décret du 11 août 2016 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'Isabelle Houvenaghel

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HOUVENAGHEL (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les chambres régionales des comptes

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARTIN (Jan)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire dans une chambre régionale des comptes

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARLANT-PINET (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination à la chambre régionale des comptes

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEDUC-DENIZOT (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Décret du 11 août 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FAROUDJ (Méhidine)

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur en République tchèque

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. MALINAS (Charles)

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2016
Nomination d'une ambassadrice en Lettonie

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - Mme SOUPISON (Odile)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de professeurs dans les universités

Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'astronomes et physiciens pour l'année universitaire 2016-2017

Décret du 11 août 2016 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de deux nouvelles professeures à l'université d'Angers

Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de Mme Suzel Prestaux comme directrice académique adjointe

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme PRESTAUX (Suzel)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'une directrice adjointe de l'éducation nationale

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale - Mme DUTHOY (Gwenaëlle)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de professeurs des universités en droit public

Décret du 11 août 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'aspirants au grade de sous-lieutenant

Décret du 11 août 2016 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nominations dans la réserve opérationnelle des armées

Décret du 11 août 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Prolongation d'activité pour des magistrats

Décret du 11 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Disponibilité des juges de proximité

Décret du 11 août 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination à la tête de l'Agence pour l'immobilier de la justice

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nominations de magistrats dans les tribunaux et cours d'appel

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'une auditrice à la Cour de cassation

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature) - Mme DIBIE-KRAJCMAN (Dorothée)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de six nouveaux conseillers référendaires à la Cour de cassation

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de nouveaux présidents de cours d'appel

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Détachement d'un magistrat dans la gendarmerie nationale

Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'une magistrate pour contrôler les lieux de privation de liberté

Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Décret sur le détachement de magistrats au Conseil d'État

Décret du 11 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 11 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Transfert d'un juge suite à une sanction disciplinaire

Décret du 11 août 2016 portant nomination d'un magistrat - Mme THIRY (Chantal)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Disponibilité d'une juge pour convenances personnelles

Décret du 11 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Disponibilité d'un juge pour convenances personnelles

Décret du 11 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Décret sur le détachement d'un magistrat pour diriger une école de formation

Décret du 11 août 2016 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de juges et substituts du procureur

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Prolongation des mandats dans une commission sur les visas

Décret du 11 août 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un directeur dans une école agricole

Décret du 11 août 2016 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) - M. TRYSTRAM (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Décret du 11 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEMAEL (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Reconduction de Sophie Makariou à la tête du musée Guimet

Décret du 11 août 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme MAKARIOU (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 11 août 2016
Interdiction de publication des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 11 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Arrêté6
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