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Arrêté du 12 août 2016

portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses sociales

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents officiels pour les dépenses sociales, sauf pour leurs propres frais.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 162 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion budgétaire et comptable) ;

Vu le décret du 25 février 2015 (Nomination d'une directrice des ressources humaines) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme Braun-Lemaire (Isabelle) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2016 (Délégation de signature pour les dépenses sociales) portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),

Arrête :

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Délégation de signature aux délégués départementaux

Résumé. Les délégués départementaux de l'action sociale peuvent signer des documents pour les dépenses et régularisations, sauf pour leurs propres frais.

Les délégués départementaux de l'action sociale, dont les noms suivent en annexe reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Délégation de signature pour les délégués départementaux d'Île-de-France

Résumé. Certains responsables sociaux en Île-de-France peuvent signer des documents officiels pour leur département, sauf s'ils concernent leurs propres dépenses.

Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie A, d'Ile-de-France dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents et gérer des dépenses pour un programme spécifique, sauf pour ses propres frais.

Pour assurer la continuité de service de la structure Chorus de Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Michel Kotlicki, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône, est habilité à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires.
A cet effet, il dispose d'une délégation de signature l'habilitant à :

  • signer tous les actes transmis au centre de service partagé (CSP) dans Chorus, à l'exception de ceux relatifs à ses propres frais de déplacement ;
  • prescrire dans Chorus-formulaires les aides pécuniaires et les prêts sociaux résultant d'une décision signée par une personne habilitée ;
  • signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation ;
  • constater le service fait pour les dépenses du programme 218, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou les décisions dont il serait le bénéficiaire direct.

Il est également habilité à signer les bordereaux de reconstitution de régie et les actes d'un responsable d'inventaire.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des délégués départementaux de l'action sociale

Résumé. Un arrêté liste les personnes responsables de l'action sociale dans chaque département.

Fait le 12 août 2016.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 12 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe