Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0192 du 19 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté20
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Arrêté1 article · 11 août 2016
Fixation du nombre de places pour le concours de secrétaire de chancellerie

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2017

Arrêté4 articles · 4 août 2016
Arrêté du 4 août 2016 sur la sécurité incendie dans les installations nucléaires

Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Arrêté3 articles · 10 août 2016
Modification des règles d'évaluation de la formation maritime

Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Modification des indemnités de sujétion géographique pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté1 article · 12 août 2016
Nombre de postes pour le concours d'ingénieur des travaux publics de l'État en 2017

Arrêté du 12 août 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat

Arrêté12 articles · 11 août 2016
Contrôle budgétaire du fonds CMU-C

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU-C)

Arrêté8 articles · 5 août 2016
Aide financière pour les hôpitaux selon leur certification

Arrêté du 5 août 2016 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20

Arrêté3 articles · 16 août 2016
Financement des services de santé en France pour 2016

Arrêté du 16 août 2016 fixant pour l'année 2016 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté16 articles · 11 août 2016
Désignation des représentants militaires

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales

Arrêté2 articles · 29 juillet 2016
Indemnité annuelle du directeur général

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au directeur général de la Haute autorité de l'audit

Arrêté002 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42)

Arrêté002 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Roanne (42)

Arrêté2 articles · 2 août 2016
Augmentation des unités éducatives dans le STEMO Bordeaux Gironde

Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)

Arrêté4 articles · 2 août 2016
Création d'un service éducatif pour les jeunes à Saint-Étienne

Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

Arrêté2 articles · 4 août 2016
Modification des règles de gestion des comptes des détenus

Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté12 articles · 10 août 2016
Création du système DOCVERIF pour la vérification des documents d'identité

Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »

Arrêté3 articles · 11 août 2016
Arrêté du 11 août 2016 relatif à la déclaration pour le premier semestre

Arrêté du 11 août 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due au titre des importations, sur le territoire national, de produits de fonderie pour le développement des industries de la fonderie

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 12 août 2016
Obligation d'assurance santé pour les employés du transport routier

Arrêté du 12 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 12 août 2016
Arrêté du 12 août 2016 sur les emplois des coursiers

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret4
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Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 12 août 2016
Délégation de signature pour les dépenses sociales

Arrêté du 12 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 août 2016
Départ de Chloé Morin du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination de nouveaux membres au comité d'appui aux ONG

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un responsable pour les relations extérieures de l'UE

Arrêté du 17 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2016
Remplacement d'un fonctionnaire et publication officielle

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Autorisation de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2016
Changement de poste d'un conseiller

Arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un attaché d'administration de l'État

Arrêté du 28 juillet 2016 portant fin de disponibilité et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Renouvellement des mandats de deux juges

Arrêté du 12 août 2016 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret4
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