Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du montant annuel de l'indemnité de risques des douaniers
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance