Arrêté du 12 août 2021

Article 3

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Article 3

Ces opérations ouvrent droit, pour les fonctionnaires, au bénéfice :

- du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;
- du congé de transition professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.

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Bénéfices pour les fonctionnaires affectés à des opérations spécifiques

Résumé. Les fonctionnaires ont droit à une prime et à un congé pour ces opérations.

Ces opérations ouvrent droit, pour les fonctionnaires, au bénéfice :

- du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;
- du congé de transition professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.

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