JORF n°0191 du 18 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les montants des avances pour certains organismes militaires sont ajustés, avec des augmentations ou diminutions variables.
Les régies des organismes du commissariat des armées peuvent maintenant encaisser et payer certaines dépenses.