JORF n°0192 du 19 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel.
Un agrément peut être suspendu ou retiré si l'entreprise ne respecte pas ses obligations légales.
La société Bureau Veritas Solutions doit respecter les règles pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire.
La société Bureau Veritas Solutions obtient un agrément de 10 ans pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire.
La société Bureau Veritas Solutions obtient à nouveau l'autorisation d'organiser les tests théoriques du permis de conduire.
La société Bureau Veritas Solutions obtient l'autorisation pour 10 ans d'organiser les tests théoriques du permis de conduire, sous conditions.