Arrêté du 12 avril 2002

Article 3-1

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Article 3-1

Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er (Examen professionnel des ingénieurs territoriaux) du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 (Programme des épreuves du concours interne pour ingénieurs subdivisionnaires) du présent arrêté.

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Créé le 18 septembre 2002 · Abrogé le 5 mars 2016

Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er (Examen professionnel des ingénieurs territoriaux) du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 (Programme des épreuves du concours interne pour ingénieurs subdivisionnaires) du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 18 septembre 2002 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance