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Arrêté du 12 avril 2005

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 2007

Créé le 26 avril 2005 · Abrogé le 27 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des missions hospitalières

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise le financement des missions d'intérêt général des hôpitaux, comme la recherche médicale et la formation.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du mardi 26 avril 2005 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance