Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil central de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 8 : Fonctionnement du conseil central du ministère de la défense
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 3 : Composition du conseil central de l'action sociale
→ Version 3
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 4, Art. 8, Art. 3
1 version
3 modifiés