Arrêté du 12 avril 2011

Article 9

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Article 9

Les résultats officiels d'un reproducteur des espèces bovine, ovine et caprine autorisé à l'insémination dans un pays de l'Union européenne ou dans un pays tiers sont constitués par l'intégralité des derniers résultats officiels caractérisant sa valeur génétique, telle qu'elle a été estimée par une méthode officielle dans le pays où les tests ont été réalisés.
Ces derniers résultats, à publication obligatoire, sont présentés, dans leur intégralité, selon l'une des modalités suivantes :
― sous la forme de données issues d'une évaluation génétique internationale ;
― sous la forme et dans les unités utilisées dans les publications officielles du pays de réalisation des tests ;
― sous la forme de valeurs converties en équivalents français selon la dernière formule de conversion applicable définie par l'institut technique en charge des ruminants.
Ces résultats sont publiés conjointement par l'institut technique en charge des ruminants et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2011 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats génétiques des reproducteurs mâles

Résumé. L'article explique comment publier les résultats officiels de la valeur génétique des reproducteurs mâles (bovins, ovins, caprins) utilisés pour l'insémination artificielle.

Les résultats officiels d'un reproducteur des espèces bovine, ovine et caprine autorisé à l'insémination dans un pays de l'Union européenne ou dans un pays tiers sont constitués par l'intégralité des derniers résultats officiels caractérisant sa valeur génétique, telle qu'elle a été estimée par une méthode officielle dans le pays où les tests ont été réalisés.
Ces derniers résultats, à publication obligatoire, sont présentés, dans leur intégralité, selon l'une des modalités suivantes :
― sous la forme de données issues d'une évaluation génétique internationale ;
― sous la forme et dans les unités utilisées dans les publications officielles du pays de réalisation des tests ;
― sous la forme de valeurs converties en équivalents français selon la dernière formule de conversion applicable définie par l'institut technique en charge des ruminants.
Ces résultats sont publiés conjointement par l'institut technique en charge des ruminants et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. La mention de l'Institut national de la recherche agronomique a été mise à jour pour refléter son nouveau nom, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance