Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 avril 2011

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 nomme des remplaçants pour aider les juges des tribunaux pour enfants de Bastia et Nîmes jusqu'à fin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 désigne des assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants de Bastia et Nîmes jusqu'à fin 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant : M. Sauveur LEONI.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante : Mme Bénédicte BOISSON.

Arrêté du 12 avril 2011