Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0094 du 21 avril 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Loi2011-4221 article · 20 avril 2011
Accord franco-vénézuélien sur l'emploi des proches de diplomates

LOI n° 2011-422 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (1)

Loi2011-4231 article · 20 avril 2010
Accord franco-camerounais de coopération en matière de défense

LOI n° 2011-423 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (1)

Loi2011-4241 article · 20 avril 2011
Accord franco-togolais de coopération en matière de défense

LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1)

Loi2011-4251 article · 20 avril 2011
Ratification d'un accord de défense entre la France et le Gabon

LOI n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (1)

Loi2011-4261 article · 20 avril 2011
Approbation d'un accord de défense avec la République centrafricaine

LOI n° 2011-426 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (1)

Décret2011-4274 articles · 19 avril 2011
Protection des informations confidentielles dans la coopération nucléaire franco-indienne

Décret n° 2011-427 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1)

Décret2011-4283 articles · 19 avril 2011
Accord franco-sénégalais sur la fourniture de matériel maritime

Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011 (1)

Décret2011-4290019 avril 2011

Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets

Décret2011-4302 articles · 19 avril 2011
Contrôle étatique des finances d'EURENCO

Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2011-4348 articles · 20 avril 2011
Décret sur l'horodatage électronique fiable

Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat

Décret2011-4312 articles · 19 avril 2011
Modification du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décret n° 2011-431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Décret2011-4323 articles · 19 avril 2011
Contrôle des dépenses de santé et nouvelle cotisation sociale

Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie

Décret2011-4330019 avril 2011

Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 4 mars 2011
Modification des données personnelles pour les emplois réservés à la défense

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés

Arrêté1 article · 12 avril 2011
Concours de recrutement d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 12 avril 2011 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté4 articles · 4 avril 2011
Arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté1 article · 13 avril 2011
Limites des avances pour les régisseurs de tribunaux

Arrêté du 13 avril 2011 portant augmentation de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté12 articles · 11 avril 2011
Encadrement de la vente des données sur les voitures

Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Arrêté8 articles · 13 avril 2011
Contrôle financier des institutions militaires et sociales

Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté1 article · 13 avril 2011
Concours de secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté du 13 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier

Arrêté1 article · 14 avril 2011
Concours de secrétaire administratif

Arrêté du 14 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier

Arrêté2 articles · 19 avril 2011
Supervision d'un projet de ligne électrique par un préfet

Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine

Arrêté12 articles · 20 avril 2011
Règles pour l'approbation des organismes et la reconnaissance des prestataires de services d'horodatage électronique

Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation

Arrêté3 articles · 11 avril 2011
Budget alloué aux établissements sociaux et médico-sociaux en 2011

Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 13 avril 2011
Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste

Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie

Arrêté2 articles · 13 avril 2011
Fixation des places pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 13 avril 2011 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2011-2012 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté1 article · 13 avril 2011
Concours national d'internat en odontologie

Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté0015 avril 2011

Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté1 article · 15 avril 2011
Postes disponibles pour ingénieurs du génie sanitaire en 2011

Arrêté du 15 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté4 articles · 4 avril 2011
Modification des emplois d'administrateurs dans l'éducation et la recherche

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 20 avril 2011
Recrutement exceptionnel d'agents de constatation des douanes

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté2 articles · 31 mars 2011
Modification des dates d'élections universitaires

Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

Arrêté008 avril 2011

Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté5 articles · 11 avril 2011
Modification des contrôles viticoles et des aides

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle

Arrêté2 articles · 13 avril 2011
Fixation du prix des actes médicaux vétérinaires en 2011

Arrêté du 13 avril 2011 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2011

Arrêté0014 avril 2011

Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N

Arrêté11 articles · 15 avril 2011
Autorisation d'enrichissement des vins pour la récolte 2010

Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010

Arrêté2 articles · 18 avril 2011
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Arrêté1 article · 18 février 2011
Protection des œuvres d'art en prêt temporaire

Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 18 avril 2011
Modification des conventions de recherche au château de Versailles

Arrêté du 18 avril 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation des modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture

Décision4
Voir 4 textes
Avis32
Voir 32 textes
Avis1 article
Fixation du nombre de places pour un concours interne

Avis relatif au nombre possible d'inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2011 à l'issue du concours interne

Avis1 article
Concours pour secrétaire administratif de classe supérieure

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier

Avis1 article
Concours de secrétaire administratif

Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier

Avis1 article
Offre d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste vacant d'attaché d'administration hospitalière

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Offre d'emploi : Attaché d'administration hospitalière en Vendée

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours pour cadre socio-éducatif

Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur infirmier à Dunkerque

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour un cadre supérieur infirmier

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour infirmiers cadres à Brest

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour un cadre supérieur infirmier à Niort

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur éducateur

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs à Evreux

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale

Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement sans condition de diplôme dans les douanes

Avis autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatationdes douanes de 2e classe de la branche de la surveillance à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article
Suspension d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Suspension d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Autorisation de nouveaux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Retrait d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Avis1 article
Modification du cahier des charges de l'IGP 'Coteaux d'Ensérune'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles des vins du Val de Loire

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire »

Avis1 article
Autorisation de pêche pour le lieu jaune et la dorade rose en 2011

Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

Mesures nominatives

27 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 6 avril 2011
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2011
Nomination de membres pour un comité scientifique

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2011
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2011
Nomination d'un conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2011
Nomination d'un attaché d'administration au ministère de la défense

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Nomination d'un régisseur pour une plate-forme achats-finances

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2011
Nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Nomination pour l'indemnisation des victimes des lois antisémites

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Désignation d'assesseurs suppléants pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Nomination d'un assesseur suppléant pour le tribunal pour enfants de Basse-Terre

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes

Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2011
Promotion de deux administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 13 avril 2011 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2011
Retraite pour invalidité d'un ingénieur

Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Remplacement des membres d'une commission de sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2011
Retraite anticipée pour une conservatrice de patrimoine

Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2011
Retraite d'un architecte de l'État

Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2011
Nomination d'un directeur scientifique dans un musée

Arrêté du 14 avril 2011 plaçant en position hors cadres (conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2011
Nomination d'un nouvel adjoint aux affaires culturelles en Rhône-Alpes

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)