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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes
Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 désigne des assesseurs pour le tribunal pour enfants de Saintes jusqu'à fin 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2011, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2011 dans la juridiction désignée ci-dessous :
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseure titulaire :
Mme Nathalie OBERT.
Assesseurs suppléants :
M. Didier ALLAIN.
Mme Jeannine CARAYON, épouse MACKOWIAK.
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