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Arrêté du 12 avril 2011

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Remplacement des membres d'une commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 remplace les membres d'une commission de la sécurité sociale.

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Désignation de nouveaux membres pour une commission de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 désigne de nouveaux membres pour une commission de la sécurité sociale, remplaçant ceux qui ont quitté leurs postes.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 avril 2011, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales) :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

M. Christian GUICHARDON, en remplacement de M. Jean-Claude LECHANOINE.

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

M. Mathias RIBOH, en remplacement de M. Paul KIPFER.
M. Franck URBANIAK, en remplacement de M. Jacky BOUGEROL.
M. Philippe PIHET, en remplacement de Mme Hélène HO-MINH-TRIET.

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

M. Alain TISSERANT, en remplacement de M. Jean-Michel MARTIN.
Mme Marie-Claude LASNIER, en remplacement de M. Alain PETITJEAN.
M. Frédéric CHINY, en remplacement de M. Paul CADOT.
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales) :

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Jean-Luc COULON, en remplacement de M. Guy HALLIOT.
M. Michel COUFFIN, en remplacement de Mme Patricia BECHU.

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

Mme Françoise DEVAUD, en remplacement de M. Daniel-Julien Noël.

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Mme Marie-Annick NICOLAS, en remplacement de M. Jean-Luc PLUMELET.

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Mme Catherine FITTE, en remplacement de Mme Brigitte LESOT.
M. Michel DIEU, en remplacement de M. Pierre VIONNET.
M. Gérard RIVIERE, en remplacement de M. Bernard DEVY.

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

Mme Elodie ACHARD, en remplacement de Mme Olivera DJUKIC.
M. Jean-Claude BARBOUL, en remplacement de Mme Vanessa CAILLY.
M. Philippe FONTAINE, en remplacement de M. Jo MAUGIN.

Arrêté du 12 avril 2011