Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un architecte de l'État
Résumé. Un architecte de l'État prend sa retraite à partir du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2011, M. Jean-Pierre GONNELLE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radié des cadres de l'administration et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 2011.
1 version