Abrogé7 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 7 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnisation en agriculture
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les programmes d'indemnisation des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.