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Arrêté du 12 avril 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2020

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'indemnisation en agriculture

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les programmes d'indemnisation des maladies animales et organismes nuisibles aux végétaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance