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Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort

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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le débarquement et le transbordement du thon rouge

Résumé. Le texte réglemente les opérations de débarquement et de transbordement du thon rouge mort, en précisant les conditions et obligations à respecter.

Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance