Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le débarquement et le transbordement du thon rouge
Résumé. Le texte réglemente les opérations de débarquement et de transbordement du thon rouge mort, en précisant les conditions et obligations à respecter.
Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort