Arrêté du 12 avril 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Opérations de transfert de thon rouge vivant

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le transfert de thon rouge vivant

Résumé. Le texte réglemente les transferts de thon rouge vivant, en précisant les conditions et obligations pour ces opérations.

Opérations de transfert de thon rouge vivant

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance