Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de pêche du thon rouge
Résumé. L'article fixe les règles pour les opérations de pêche du thon rouge, incluant les périodes autorisées et les obligations de déclaration.
Opérations conjointes de pêche