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Opérations conjointes de pêche

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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

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Règles de pêche du thon rouge

Résumé. L'article fixe les règles pour les opérations de pêche du thon rouge, incluant les périodes autorisées et les obligations de déclaration.

Opérations conjointes de pêche

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance