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Sanctions

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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

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Sanctions et réglementation de la pêche du thon rouge

Résumé. L'article traite des sanctions liées à la pêche du thon rouge, en précisant les périodes autorisées et les obligations de déclaration.

Sanctions

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Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance