Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles finales pour la pêche du thon rouge
Résumé. L'article définit les règles finales pour la gestion de la pêche du thon rouge, incluant les périodes autorisées et les obligations administratives.
Dispositions finales