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Dispositions finales

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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

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Règles finales pour la pêche du thon rouge

Résumé. L'article définit les règles finales pour la gestion de la pêche du thon rouge, incluant les périodes autorisées et les obligations administratives.

Dispositions finales

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance