Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013
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Remplacement des règles de contrôle de la pêche du thon rouge
Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.