Arrêté du 12 avril 2013

Article 27

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Article 27

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la pêche du thon rouge, qui sera publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance