Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.