Arrêté du 12 avril 2013

Article 9

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Article 9

Entreposage séparé.
Il est interdit à bord d'un navire de pêche de détenir à bord une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013 · Annulé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation du thon rouge à bord des navires de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent garder le thon rouge séparé des autres poissons pour faciliter les contrôles.

Entreposage séparé.
Il est interdit à bord d'un navire de pêche de détenir à bord une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance