Arrêté du 12 avril 2016

Article 17

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Article 17

Les candidats au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière suivent deux périodes en entreprise d'une durée de 140 heures chacune, continue ou discontinue, correspondant aux deux activités types du titre professionnel.
Chaque période en entreprise donne lieu à la signature d'une convention de stage entre le candidat et le responsable de la ou des structures d'accueil.
Dans le cadre des périodes en entreprise, l'encadrement et l'évaluation des candidats sont assurés par un tuteur désigné par l'entreprise d'accueil. Lors des séances de formation théorique et pratique des élèves conducteurs, le candidat doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié, titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, sous la responsabilité du tuteur.
Le contrat de travail tient lieu de convention de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Stages obligatoires pour les futurs enseignants de conduite

Résumé. Les futurs enseignants de conduite doivent faire deux stages de 140 heures chacun, avec un tuteur et un enseignant qualifié.

Les candidats au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière suivent deux périodes en entreprise d'une durée de 140 heures chacune, continue ou discontinue, correspondant aux deux activités types du titre professionnel.
Chaque période en entreprise donne lieu à la signature d'une convention de stage entre le candidat et le responsable de la ou des structures d'accueil.
Dans le cadre des périodes en entreprise, l'encadrement et l'évaluation des candidats sont assurés par un tuteur désigné par l'entreprise d'accueil. Lors des séances de formation théorique et pratique des élèves conducteurs, le candidat doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié, titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, sous la responsabilité du tuteur.
Le contrat de travail tient lieu de convention de stage.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance