Arrêté du 12 avril 2016

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles de formation des enseignants de la conduite

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2016 supprime les règles de formation des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 1Arrêté du 1 juin 2001Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 juin 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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