Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 9
Créé le 18 avril 2016 · Abrogé le 23 avril 2022
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Condition de santé pour les nominations
La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.