En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Entrée en vigueur de règles sur les stages médicaux
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 42 (Organisation des choix de stage pour les étudiants en médecine) et du II de l'article 44 (Procédures de choix de stage pour les étudiants en santé) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.