Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 10 (V)
Créé le 21 avril 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la signature électronique
Résumé. Un nouvel arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.