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Arrêté du 12 avril 2018

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Créé le 21 avril 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la signature électronique

Résumé. Un nouvel arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance