Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission des étudiants étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 30 mai 2013Art. 3 : Dépôt des dossiers d'admission pour les étudiants étrangers
→ Version 3 : Modification des références légales et des modalités de dépôt
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 1, Art. 3