Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 avril 2019

fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux participants à une expérience sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2019 liste les hôpitaux participant à une expérience pour encourager la prescription de médicaments biologiques similaires en ville.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2019 (Prolongation d'un essai sur les médicaments biologiques similaires) relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 janvier 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux pour une expérience sur les médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2019 liste les hôpitaux autorisés à participer à une expérience pour encourager la prescription de médicaments biologiques similaires en ville.

La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville est définie conformément à l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les médicaments biologiques

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des médicaments biologiques similaires.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hôpitaux participants à une expérience sur les médicaments biologiques

Résumé. Liste des hôpitaux participant à un test national sur l'utilisation de médicaments biologiques similaires.

Fait le 12 avril 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 12 avril 2019
Article 1
Article 2
Annexe